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Comment prévenir et régler les difficultés des entreprises ?

Les entreprises font face à des difficultés de différentes natures qui bouleversent considérablement l’exercice de leurs activités. Conscientes de l’importance de ces personnes morales dans l’évolution économique, les différentes législations ont prévu des règles juridiques de prévention et de règlement des difficultés des entreprises avant l’entrée en cessation de paiements.
 

Les mesures préventives internes à l’entreprise
 

Les entreprises rencontrent des difficultés de divers ordres au cours de l’exercice de leurs activités. Prévenir les difficultés des entreprises, c’est amener les parties à prendre toutes les mesures pour lui éviter l’état de cessation des paiements. Pour avoir plus d’informations sur cette mesure de prévention, je vous invite à visiter ce site www.traite-simplifie.org. En effet, plusieurs raisons peuvent justifier les difficultés des entreprises. Les défaillances financières des entreprises restent prévisibles généralement. Ces personnes morales sont dotées d’organe de contrôle qui est tenu d’informer les dirigeants de la situation financière de l’entreprise. Ce contrôle permettra aux dirigeants de prendre les mesures de gestion qui s’imposent afin d’éviter la survenance de la difficulté.

Les procédures de règlement
 

Lorsque que le mesure la prévention interne s’avère inefficace face à la situation de l’entreprise, elle peut recourir à des procédures de règlement. Ces procédures sont : la conciliation et le règlement préventif. D’abord, les dirigeants de l’entreprise ou conjointement avec leurs créanciers peuvent mettre en branle la procédure de conciliation afin de régler ces difficultés très tôt en introduisant auprès de la juridiction compétente une demande de conciliation. En effet, de façon amiable les deux parties peuvent suggérer des approches de solutions à soumettre au juge pour homologation. Ils peuvent également introduire une demande de règlement préventif. La procédure de règlement préventif est une procédure judiciaire destinée à éviter la cessation des paiements ou la cessation d’activités des entreprises qui justifie de difficultés financières ou économiques sérieuses. Elle vise à détecter tôt les difficultés de l’entreprise et de proposer des solutions pour les éviter. Les organes judiciaires sont aidés par le syndic, l’expert et les contrôleurs dans l’exécution des décisions du règlement préventif rendue sur la base du concordat proposé par l’entreprise et ses créanciers.