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L’essentiel à savoir sur le comité social et économique (CSE)

En France, il n’est plus possible de parler de délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), ni du comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) au sein des entreprises. Toutes ces instances sont remplacées par le comité social et économique (CSE). Découvrez cette instance dans cet article.

Que faut-il comprendre du CSE ?

Le comité social et économique (CSE) comme dit si haut est une nouvelle instance de représentativité du personnel dans les entreprises. Cette instance est née suite à une reforme du président français Macron en septembre 2017. Elle a remplacé les ex instances DP, CE, CHSCT. Le Comité social et économique est obligatoire pour toute entreprise qui compte un effectif d’au moins 11 salariés. Cette obligation est applicable à l’entreprise privée comme publique qui mène une activité industrielle ou commerciale. Les entreprises publiques à caractère administratif employant du personnel de droit privé sont également concernées. Il faut également préciser que les entreprises qui ont choisi pour une DUP (délégation unique du personnel), à l’initiative des élus et de la direction, sont également concernées ne font pas cas d’exception.

Comment fonctionne le CSE ?

Le comité social et économique est dirigé par une délégation élue du personnel (titulaire et suppléant) de l’employeur, ainsi que des représentants syndicaux au CSE. Le nombre d’élus est subordonné à la taille de l’entreprise. Par exemple pour une entreprise de 11 à 24 salariés, il faut 1 titulaire, 2 pour 25 à 49, 4 pou 50 à 74 salariés. Pour une entreprise de 10 000 salariés, il lui faut 35 titulaires. Ce sont des seuils fixés par le décret du 29 décembre 2017. Ce décret exige aussi l’élection d’un nombre égal de suppléants, quel que soit le nombre de titulaires. L’employeur qui préside cette instance peut être assisté par 3 collaborateurs au maximum. Cette délégation gère pendant 4 ans cette instance. Le CSE à travers ses élus a pour mission principale de remonter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de promouvoir les politiques de santé et sécurité, ainsi que l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.